Informations Légales

Coordonnées du bureau

Baeyens | Bosteels est la dénomination commerciale sous lequel les entreprises suivantes exerces leurs activités:

• Bosteels Marc Geldzaken Verzekeringen SA
  Forme juridique: Société anonyme 
  Siège sociale: Broekstraat 13, 9255 Buggenhout
  Numéro d'entreprise: 0427.895.110
  RPM Gand, division Dendermonde
  Courtier en assurances et services de banque et d'investissements  (*)
• Verzekeringskantoor L. Baeyens SA
  Forme juridique: Société anonyme
  Siège sociale: Stationsstraat 11 A, 9255 Buggenhout
  Numéro d'entreprise: 0400.274.161
  RPM Gand, division Dendermonde
  Courtier en assurances  (*)

(*) Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu sur base de numéro d'entreprise par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et est consultable sur le site www.fsma.be.

Disclaimer website

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute consultation et utilisation du site web www.baeyens-bosteels.be. Les personnes qui visitent ce site web et y consultent des informations déclarent marquer leur accord concernant les dispositions énoncées ci-dessous.
En visitant le site web, en y consultant des informations et/ou en utilisant les applications qu’il propose, l'utilisateur marque son accord concernant les dispositions énoncées ci-dessous et s’engage à les respecter.
Baeyens-Bosteels peut toujours modifier unilatéralement les conditions d’utilisation, l’accès à et le contenu du site. Nous vous conseillons donc de le consulter régulièrement.

Information sur le site

Ce site web contient des informations générales à propos de Baeyens-Bosteels, de ses services et produits proposés.
Les informations que Baeyens-Bosteels propose sur ce site web n’ont pas la valeur de conseils professionnels. Nous ne pouvons pas garantir que ces informations apportent une réponse complète et précise à vos questions ou soient appropriées pour le but que vous poursuivez. Bien que nous fassions le maximum pour mettre ces informations régulièrement à jour, nous ne pouvons pas assurer à l’utilisateur qu’elles seront toujours complètes ou actuelles. Les informations proposées sur ce site web n’impliquent aucune offre, à défaut de mention contraire explicite. Même dans ce dernier cas, l'offre est uniquement valable pour les personnes qui accèdent ou utilisent le site en Belgique, à l'exclusion de toutes les autres personnes. À défaut de convention contraire explicite, les différentes pages du site, y compris les applications interactives, présentent une valeur purement informative.
Ce site web, les informations et les simulations qu’il contient, ne pourront, que ce soit directement ou indirectement, entraîner la mise en cause de notre responsabilité, hormis en cas de faute intentionnelle ou grave.
Pour des informations actuelles, adaptées à vos besoins en matière d’assurances, un avis professionnel et/ou une offre d’assurance, vous pouvez contacter Baeyens-Bosteels.

Propriété intellectuelle

Le site web de Baeyens-Bosteels comme création est protégé par le droit d’auteur. Les textes, croquis, photos, éléments de la présentation, images, logiciels, noms commerciaux et de domaines, marques, logos et tous les autres composants – de quelque nature que ce soit – de ce site web sont protégés par des droits intellectuels appartenant soit à Baeyens-Bosteels soit à de ces partenaires (fournisseurs, etc.). Sous peine de poursuites judiciaires, ils ne peuvent pas être utilisés, sans notre consentement écrit préalable.

Hyperliens

Sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de sa part, Baeyens-Bosteels ne peut être tenu responsable pour des hyperliens créés à partir des sites web des tiers vers notre site internet, non plus pour le contenu de ces sites web. La création d'un hyperlien vers la page d'accueil, d'autres pages, des fichiers ou des applications de notre site web, à quelques fins que ce soit (y compris notamment à des fins commerciales), doit être soumise à l'autorisation explicite préalable de Baeyens-Bosteels.
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Vie privée

Dans le cadre de vos contrats et ou / de nos services, notre bureau est amené à traiter des données à caractère personnel. Vos données sont susceptibles d'être transmises, en tout ou en partie, à des parties concernées par ces contrats (compagnie(s) d'assurances, établissement(s) de crédit, prestataires d'assistance, réparateurs, experts...). Il se peut également que ces données soient traitées par notre bureau à des fins commerciales. Si vous ne souhaitez pas que notre bureau vous envoie des informations commerciales, merci de nous le faire savoir.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour de plus amples informations, adressez-vous à la Commission de la protection de la vie privée, sise à rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.privacycommission.be.

Services proposés

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes: 
1. Accidents
2. Maladie
3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
4. Corps de véhicules ferroviaires
5. Corps de véhicules aériens
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
8. Incendie et éléments naturels
9. Autres dommages aux biens
10. R.C. véhicules terrestres automoteurs
11. R.C. véhicules aériens
12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13. R.C. générale
14. Crédit
15. Caution
16. Pertes pécuniaires diverses
17. Protection juridique
18. Assistance
21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement
23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement
24. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable)
25. Les opérations tontinières
26. Les opérations de capitalisation
27. Gestion de fonds collectifs de retraite
28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier
29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Rémunérations

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre bureau.

Politique en matière de conflits d'intérêts

1. Cadre général
Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités. Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

2. Identification des casde conflits d'intérêts potentiels
Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

• notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
• les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :

• Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
• Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
• Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
• Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,
• Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.
• Notre bureau a également une activité d’intermédiation en services bancaire et d’investissement

3. Politique de gestion en matière de conflits d'intérêts
Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

• le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
• une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,
• une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
• des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
• des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
• une politique en matière de conseil d’arbitrage,
• une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

4. Iinformation au client
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. Suivi de la politique de gestion en matière de coflits d'intérêts
Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

Politique de durabilité

1. Politiques de risque en matière de durabilité
Conformément au Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ("SFDR"), notre bureau tient compte des risques en matière de durabilité lorsqu'il donne des conseils sur les produits d'investissement basés sur l'assurance, dans la mesure où ces informations sont mises à disposition par la compagnie d'assurance.
La SFDR a défini risques en matière de durabilité comme "tout événement ou situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réele ou potentiele sur la valeur de l'investissement".
Dans le cadre du conseil sur les produits d'investissement basés sur l'assurance, la politique de rémunération, applicable dans notre bureau, n'encourage pas la prise de risque excessive liée aux risques de durabilité.

1. Effets négatifs sur les facteurs de durabilité
La SFDR a défini les facteurs de durabilité comme "les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption".
Le cadre juridique concernant les facteurs de durabilité et les effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera donc dans les mois et années à venir.
Pour cette raison, notre bureau ne tient pas compte actuellement des effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité et dans ses conseils en matière produits d'investissement basés sur l'assurance, sauf si le client a exprimé sa préférence. Dans ce dernier cas, notre bureau en tiendra compte lors de l'évaluation de l'adéquation de la ou des produits d'investissement basés sur l'assurance.
Notre cabinet révisera cette politique au fur et à mesure que le cadre juridique sera développé.

Règlement des plaintes

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.ombudsman.as.