Table III. - Véhicules à moteur à usage familial - AR de 20 aôut 1976

 
VEHICULES A MOTEUR A USAGE FAMILIAL 

Unités indemnisables

 

Montant max. en cas de dommage   total (TVA c. )

Montant max. en cas de dommage   partiel (TVA c. )

Nombre maximum d’unités par ménage

1

2

3

4

5

+5

Automobile jusque 8 CV

8.125 EUR

4.250 EUR

1

1

1

1

1

1

Automobile de 8 à 11 CV inclus

10.000 EUR

5.000 EUR

0

0

1

1

1

1

Automobile à partir de 12 CV

12.500 EUR

6.250 EUR

0

0

0

0

1

1

Motocylcette jusque 500 cc

3.125 EUR

1.750 EUR

1

1

1

1

1

2

à DEFAUT de voiture

OU

Motocylcette à partir de 500 cc

5.000 EUR

2.500 EUR

0

0

1

1

1

1

en CAS DE POSSESSION de voiture

Vélomoteur (max. 40 km/h)

750 EUR

375 EUR

1

1

2

2

2

3

à DEFAUT de voiture ET de motocyclette

OU

0

0

1

1

1

2

à DEFAUT de voiture OU de motocyclette

OU

0

0

0

0

0

1

en CAS DE POSSESSION de voiture ET d’une motocylcette

Quelques exemples:

  • un couple sans enfants qui possède une Volkswagen Golf (9 CV fiscaux), ne sera pas indemnisée
  • un célibataire qui possède une Volkswagen Polo (8 CV fiscaux) sera indemnisé
  • mais si celui-ci roule en BMW série 3 (9 CV fiscaux), il ne sera pas indemnisé
  • pour obtenir une indemnisation pour un véhicule de 12 CV fiscaux, il faut que le ménage se compose de 5 personnes

 

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