Nouveautés pour l'obtention du permis B

À partir du 03/02/2014 l'Arrêté Royal du 04/12/2013 entre en vigueur qui modifiera quelques modalités de la réglementation relative à la formation pour obtenir un permis de conduire catégorie B.

En bref, nous résumons ci-après les principaux changements:     rijbewijs

  • Nouvelles conditions pour les guides et passagers, pendant le stage et l’examen pratique
  • Le(s) guide(s) doivent être mentionnés sur “le permis de conduire provisoire 36 mois”, et ne pas avoir été mentionné sur un autre permis de conduire provisoire pendant l'année qui précède la date de délivrance du permis provisoire.
  • Vous pouvez changer qu’une seule fois de méthode d’apprentissage pendant la validité de votre permis de conduire provisoire
  • Obligation de suivre 6 heures de cours pratiques après l’expiration du délai de validité de votre permis de conduire provisoire
  • Après l’expiration du délai de validité de votre permis de conduire provisoire vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire provisoire qu’après un délai de 3 ans
  • Vous ne pouvez vous présenter à l’examen pratique que durant la période de validité de votre examen théorique (3 ans).

    Via ce lien vous trouverez les nouvelles brochures de ASBL Goca, le groupement des entreprises pour le controle automobile et le permis de conduire.

Comment puis-je faire radier ma plaque d’immatriculation?

Désormais, il n'est plus possible de faire radier gratuitement les plaques d'immatriculation aux guichets de la DIV.
A partir de Novembre 2013, les plaques d'immatriculation devant être radiées peuvent uniquement être apportées à un bureau Bpost (pas dans un Point Poste), et ce, contre paiement de 9,75 euros. Vous recevez en échange immédiatement une prevue avec la mention du numéro de plaque et la date du dépôt.
Les plaques peuvent également être déposées dans la boîte d'une antenne de la DIV qui est prévue à cet effet (attention : Les boîtes aux lettres dans les antennes provinciales se trouvent dans le bâtiment et sont dès lors uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture).
Dans les deux cas, vous recevrez un avis de radiation par courrier après la radiation de votre plaque.
Via ce lien vous trouverez la brochure de Bpost pour ce nouveau service confié par le SPF Mobilité et Transports

N’oubliez pas votre carte verte quand vous passez au contrôle technique !

A partir du 1ier novembre 2013, afin de réduire le nombre de véhicules non assurés, le contrôle technique est habilité à vérifier si une carte verte d'assurance valable se trouve à bord du véhicule. Le contrôle de la carte d'assurance s'applique à tous les types de véhicules soumis au contrôle technique et qui possèdent un certificat d'immatriculation belge.
Ne pas être en mesure de fournir le document en question n'entraînera pas pour autant un refus, mais la mention suivante sera apposée sur le certificat de visite : « le véhicule ne dispose pas d'un certificat d'assurance valable ». Une liste des véhicules qui ne satisfont pas à l'obligation de disposer d'une carte verte sera transmise mensuellement aux autorités, ainsi qu'au Fonds commun de Garantie belge.

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