Nouvelle législation pour old-timers
Depuis le 1er Juillet un nouveau statut pour les véhicules immatriculés avec une plaque "O" est d'application. Grâce à un Arrêté Royal, publié le 26 Juin 2013 un usage plus libéralisé de ces véhicules est permis.
Cet AR n'applique pas aux véhicules de plus de 25 ans immatriculés sous une plaque normale, pour lesquels les règles ne changent pas..
Qu'est ce qui a changé à partir le 1/07/2013?
L'âge de l'ancêtre
Jusqu'au le 1er Juillet les voitures, voitures mixtes et minibus étaient considérés comme ancêtre à partir de 25 ans, tandis que les véhicules militaires et utilitaires devaient avoir atteint l'âge minimal de 30 ans. Avec le nouveau statut pour les plaques "O", il n'y a plus de différence puisque l'âge minimal requis devient 25 ans pour toutes les catégories de véhicules.
L'usage du véhicule ancient
Dans le passé, l'usage de l'ancêtre en plaque "O" était limité à faire des essais dans un rayon de 25 kms, entre le lever et le coucher du soleil, en vue d'une manifestation dûment autorisée, ou pour se rendre à une manifestation dûment autorisée.
Avec le nouveau statut, les ancêtres pourront être utilisés jour et nuit sur les routes et il ne sera plus nécessaire que cela se fasse dans le cadre d'une manifestation dûment autorisée
Usages interdits
Depuis le 1/7/2013, ce véhicule ne peut être utilisé aux fins suivantes :
- Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel,
- Usage professionnel : toute utilisation en vue de l'exercice d'une activité professionnelle ou de l'exploitation d'une entreprise,
- Déplacements domicile-travail et domicile-école,
- Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes,
- Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.
Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux :
- manifestations d'ancêtres,
- essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu de l'entreposage du véhicule.