Plaques personalisées: les nouvelles règles

Les combinaisons possibles pour une plaque personalisée sont désormais fortement élargies : de quoi laisser libre cours à l'imagination, à condition d'y mettre le prix. Et ce prix n'est pas changé : le tarif est encore 1.000 EUR.

GN
Pourqoui ce changement?
Depuis l'instauration du système européen le 16 novembre 2010, les plaques personnalisées devaient obligatoirement commencer par le chiffre 9, et le tarif appliqué est passé de 620 EUR à 1.000 EUR.

A cause de ces changements le nombre des plaques personalisées a chuté de près de 27% la première année.

A partir du 31 mars 2014 les nouvelles règles sont en vigueur concernant les plaques d'immatriculation personnalisées, pour les rendre plus populaire.

Quelles sont les options?
Les conducteurs qui débordent d'originalité ont maintenant beaucoup plus de liberté.

Ils ont le choix entre 7 caractères au choix, que des lettres, ou un groupe de lettres et un groupe de chiffres séparés par un tiret.

Les lettres ou groupes de lettres sont toujours séparés des chiffres ou groupes de chiffres par un tiret, mais le tiret peut également être utiliser pour séparer des lettres ou groupes de lettres ou des chiffres ou groupes de chiffres. Le tiret est considéré comme un caractère pour la composition de la combinaison.

À partir du 30 juin 2014, le nombre de caractères pouvant être utilisés passera de 7 à 8.

La combinaison personnalisée doit toujours contenir au moins une lettre. Les plaques composées exclusivement de chiffres sont réservées à la famille royale, même si une exception existe pour les "ancêtres" datant d'avant 1954.

A gauche de chaque plaque personnalisée il y a un emplacement imposé pour le sceau en relief (CV), qui se trouve sur les plaques normales au-dessus le premier tiret entre le 1 et le premier groupe de lettres.

Autres restrictions dans les combinaisons

  • La combinaison ne peut pas commencer par:
    • les lettres isolées CD afin d’éviter la confusion avec les plaques des corps diplomatiques
    • les lettres W, X, Y et Z suivie d'une lettre, de 2 chiffres, puis de 3 lettres (ex: WA-14-AAA ) afin d’éviter la confusion avec les plaques internationales de courte durée (W), d’exportation (X) et avec les plaques commerciales (Y et Z);
    • 3 lettres suivies de 2 chiffres et des lettres W,X,Y et Z suivies d'une lettre (ex: AAA-14-WA) afin également d’éviter la confusion avec les possibles plaques temporaires de courte durée, d’exportation et avec les plaques essai et commerciales;
    • les lettres TX et TL afin d’éviter la confusion avec les plaques taxi encore existantes au format TXX-111.
    • la lettre B suivie de 3 chiffres et 1 lettre (conflit avec les plaques de militaires belges stationnés en Allemagne).
  • Afin d’éviter la confusion avec les plaques normales au format européen la combinaison ne peut pas être constituée de
    • 3 lettres suivies de 4 chiffres (p.ex. JAN-4444);
    • 4 lettres suivies de 3 chiffres (p.ex. AXEL-333);
    • 3 chiffres suivis de 4 lettres (p.ex. 007-BOND);
    • 4 chiffres suivis de 3 lettres (p.ex. 2014-BEL);
  • Certaines plaques sont réservés aux dignitaries et ne sont donc pas autorisés, en particulier les combinaisons entre:
    • A-0 et A-999999 (réservé aux ministres fédéraux, ministres d’état, les hauts magistrats, les gouverneurs de provinces, et les chefs de cabinet)
    • E-0 et E-999999 (réservé aux ministres régionaux et leurs chefs de cabinet)
    • P-0 et P-999999 (réservé aux parlementaires)
  • Jamais de tirets consécutifs ou de tirets qui ne séparent rien du tout. Un tiret ne peut jamais se trouver en début ou en fin de ligne (p.ex-C- -130 ou -SIR-).

Quels véhicules?
Seulement pour les cyclomoteurs et quadricycles légers, les taxis et voitures de location avec chauffeur, les plaques commerciales, les tracteurs agricoles ou forestiers (G), les plaques temporaires et les plaques transit une plaque personalisée n'est pas possible.

La personnalisation est alors effectivement autorisée pour les remorques, les motos et les véhicules ancêtres.
L'identification de ces derniers en tant qu'ancêtre se fera au moyen d'une vignette « O » apposée en dessous du sceau en relief de la DIV.

Comment obtenir une nouvelle plaque personalisée?

Pour pouvoir réserver la plaque de votre choix, le DIV a besion d'un véhicule bien identifié (sur bas de numéro de châssis et la date de 1ère mise en circulation pour les véhicules d'occasion) et un titulaire de l'immatriculation identifié. Après la reservation la combinaison réservée ne pourra en aucun cas servir à l'immatriculation d'un autre véhicule ou à un titulaire différent.

Si vous désirez une plaque personaliseé, vous devez:

  1. Contacter la DIV afin de vérifier si la combinaison voulue est possible et encore disponible (numéro de téléphone de l'infokiosk DIV: 02 277 30 50).
  2. Si oui, compléter et signer le formulaire de demande de réservation de plaque personnalisée.
  3. Se présenter avec ce formulaire à un des guichets de la DIV. Le paiement de la rétribution pour la réservation d'une inscription personnalisée peut soit s'effectuer par bancontact au guichet de la DIV soit par virement avec communication structurée qui sera envoyé dès que les formalités pour la réservation sont terminées au guichet. Le montant doit être versé dans les 10 jours afin de rendre la réservation effective. Une fois que la rétribution due a été payée et la plaque désirée réservée, il n'est plus possible d'en demander le remboursement. Il n'est naturellement pas possible que deux personnes demandent la même plaque. Les attributions se fonderont dès lors sur le principe du "premier arrivé, premier servi".
  4. Faire (ré)immatriculer le véhicule dans les 5 mois (la reservation reste valable pour un période de 5 mois), sur base d'un formulaire "demande d'immatriculation d'un véhicule" bien rempli.

Notre conseil: pour combinaisons convoités (p.ex. pour les (pré)noms ou marques), ou si vous envisagez de plusieurs combinaisons possibles, vous pouvez sauter l’étape 1 pour gagner du temps, parce que la réservation est seulement definitive après étape 3, sous reserve du paiement dans les 10 jours.

Et les plaques personalisée existantes?
Dans le cas d'une vieille plaque personnalisée à 5 ou 6 caractères encore active pour laquelle la rétribution due a été payée dans le temps, cette plaque est transformée en modèle européen avec nouveau lay-out des plaques personnalisées lors d'une nouvelle demande d'immatriculation sous l'inscription concernée.

Dans le cas d'une plaque personnalisée avec index "9", cette plaque est transformée en modèle européen avec nouveau lay-out des plaques personnalisées lors d'une nouvelle demande d'immatriculation pour un changement de véhicule. Le titulaire a la possibilité de garder la même inscription sans l'index "9", pour autant que cette inscription soit disponible sinon il lui est possible de choisir une autre inscription disponible. Dans les deux cas, aucune rétribution n'est demandée pour la réservation de la plaque personnalisée et un simple formulaire de demande d'immatriculation suffit.

Perte cher
N'oubliez pas que 'en cas de perte ou de vol d'une plaque personnalisée, ou en cas de vol de la voiture immatriculée sous une plaque personalisée, la rétribution payée est également perdue. Le véhicule concerné par cette plaque doit donc être réimmatriculé sous une autre plaque normale ou une autre inscription personnalisée (tarif : 1.000 EUR).

Bpost
Dans tous les cas où une nouvelle plaque est délivrée, vous devez également rendre compte le coût de production et de livraison par Bpost, à savoir 30 EUR. Ce montant n’est pas inclus dans la rétribution de 1.000 EUR.

 

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